Stop au dumping, maintenant!
Récemment, la décision genevoise de considérer l’activité d’Uber Eats comme relevant de la location de services est entrée en force. Dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal a confirmé une décision prud’homale qui estimait qu’il existait entre les chauffeurs et la plate-forme Uber une relation d’employé à employeur. Néanmoins, dans le canton de Vaud, les activités d'Uber et de nombreuses autres plateformes se poursuivent en infraction totale avec le droit dans la plus grande indifférence. Des entreprises comme Smood exercent un dumping salarial inacceptable sous prétexte de l'existence de cette concurrence déloyale.
Pour des livreuses et livreurs salariés et couverts par une CCT!
Pour qu’Uber et les autres plateformes respectent leurs obligations d’employeurs!
Nous ne voulons pas d’un système de livraison de repas qui mette les livreuses et les livreurs dans une situation de précarité inacceptable. Signez la pétition d'Unia, Syndicom et PS!
Signez la pétition!
Nous demandons donc:
- que les autorités cantonales interviennent sans délai pour qu’Uber assume sa responsabilité d’employeur envers les livreuses et livreurs, les chauffeuses et les chauffeurs;
- que les autorités cantonales fassent respecter les lois, le cas échéant, les conventions collectives de force obligatoire du domaine d’activité concerné;
- que les autorités cantonales, le cas échéant communales, interviennent et sanctionnent en cas de non-respect de ces obligations;
- que les autorités cantonales voir communales, en collaboration avec les partenaires sociaux de la branche, incitent et émettent des recommandations claires pour que les restaurateurs sollicitent des prestataires qui respectent le droit, voire concluent des conventions prévoyant le recours uniquement aux sociétés qui salarient leurs livreuses et livreurs.
Protection des données
En signant cette pétition, vous acceptez que votre prénom, votre nom et votre lieu de domicile soient imprimés sur une liste qui sera transmise au Conseil d’Etat. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour exclure les saisies multiples.
La situation avec la multinationale Uber en Suisse
Depuis des années, la multinationale Uber met tout en œuvre pour éviter de se conformer aux lois suisses. Uber refuse encore et toujours de considérer les livreuses et livreurs, les chauffeuses et chauffeurs Uber comme étant ses salariés. Plusieurs jugements et des avis de droits confirment pourtant que ce sont bien des salariés.
Uber met en place un système d’évaluation des chauffeuses et chauffeurs et a la maîtrise sur l’algorithme de l’application en récompensant certains chauffeurs et chauffeuses ou en en rétrogradant d’autres. Des instructions extrêmement précises même sur l’habillement et l’équipement leurs sont imposées, leurs horaires de travail et leurs tâches ne peuvent pas être choisis librement.
Une commission astronomique doit être versée à Uber. Ce sont des salariés et Uber a une responsabilité d’employeur: garantir un revenu en cas d’incapacité de travail ou de chômage, cotiser pour la retraite. Et cela n’empêcherait pas de pouvoir bénéficier d’horaires de travail flexible pour les salariés qui le souhaitent.
Concurrence déloyale
Par ailleurs, la stratégie d’Uber qui consiste à vouloir jouer au chat et à la souris avec les autorités suisses en tentant de contourner la législation conduit à une situation déplorable de concurrence déloyale. D’abord dans la branche des taxis puis depuis quelques années, dans la branche de la livraison de plats à domicile, qui connaît un véritable boom depuis le semi-confinement du printemps 2020. Des entreprises comme Smood exercent un dumping salarial inacceptable sous prétexte de l'existence de cette concurrence déloyale.
Uber Eats pratique un dumping social et salarial éhonté
Nous ne voulons pas d’un système de livraison de repas qui mette les livreuses et les livreurs dans une situation de précarité inacceptable!
Nous ne voulons d’une pression à la baisse sur les prix qui impacte tout une branche d’activité et ses travailleuses et travailleurs!
Dans la restauration, couverte par une convention collective de force obligatoire, le risque de concurrence déloyale est particulièrement crian: le restaurateur qui engage un livreur doit lui appliquer les standards de la CCT, tandis qu’Uber Eats pratique un dumping social et salarial éhonté!
Les décisions des tribunaux
Récemment, la décision genevoise de considérer l’activité d’Uber Eats comme relevant de la location de services est entrée en force.
Dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal a confirmé une décision prud’homale qui estimait qu’il existait entre les chauffeurs et la plate-forme Uber une relation d’employé à employeur.