Le comité d’initiative salue le soutien du Conseil d’Etat à un salaire minimum mais les motivations de son contre-projet sont infondées.
Le pouvoir d’achat des salarié-e-s : une urgence sociale
A l’heure où le coût de la vie ne cesse d’augmenter, le fait que le Conseil d’État se saisisse de la question montre qu’il reconnaît la nécessité d’introduire d’un salaire minimum légal et salue cette prise de conscience. Le comité d’initiative considère inadéquat le possible renvoi du vote d’un an de l’initiative législative sur le salaire minimum alors qu’il y a urgence à lutter contre la précarité des travailleuses et travailleurs.
Une initiative constitutionnelle indispensable
Faire de ce combat une priorité implique de reconnaître la nécessité d’inscrire le droit à un salaire minimum dans la Constitution vaudoise, tel que prévoit notre initiative constitutionnelle. C’était également le but de l’initiative pour un salaire minimum vaudois, rejetée de justesse à seulement 51% des voix en 2011. Aujourd’hui, le contexte est plus que jamais favorable à l’introduction de cette mesure forte, qui a fait ses preuves dans les autres cantons. Le silence du Conseil d’Etat sur l’approbation du texte constitutionnel suscite en l’état l’incompréhension du comité d’initiative.
Des motivations infondées au contre-projet
Le Conseil d’Etat motive l’élaboration de son contre-projet avec des arguments strictement patronaux qui ont été contredits par toutes les études indépendantes sur la mise en œuvre des salaires minimums cantonaux. L’Exécutif enregistre ainsi un chantage patronal inacceptable. La mise en place d’un salaire minimum cantonal ne met ni en danger l’emploi ni le partenariat social comme le montre le cas de Genève qui est le plus documenté. A l’inverse du Conseil d’Etat, le comité refuse clairement de sacrifier le salaire minimum légal au profit des salaires minimaux fixés dans les CCT étendues. Un tel dispositif serait en effet discriminatoire selon les branches et encouragerait injustement la conclusion de CCT dans le simple but de déroger au salaire minimum. Il dévoierait l’outil de politique sociale qu’est le salaire minimum cantonal. De plus, le Conseil d’Etat sous-entend que des dispositions sur les vacances ou d’autres avantages sociaux pourraient compenser de bas salaires ce qui ne tient aucunement à l’épreuve de la réalité que vivent les salarié-e-s concerné-e-s par les bas salaires.
Des propos erronés sur les contrôles
Le comité d’initiative dénonce la légèreté du Conseil d’Etat dans son analyse de la mise en place des contrôles du salaire minimum. Il critique une étatisation des contrôles alors que l’initiative vaudoise mentionne expressément que le Conseil d’État devra mandater un organe tripartite impliquant les partenaires sociaux auquel il donne les moyens d’effectuer des contrôles efficaces sur l’ensemble du territoire et que l’exécution est effectuée en collaboration avec les commissions paritaires.
Une coalition déterminée
Le comité d’initiative veillera à défendre un salaire minimum qui réponde véritablement à l’urgence sociale et ne permettra pas que la loi soit vidée de son sens. Tout plaide pour leur concrétisation : les expériences positives des cantons voisins et la forte mobilisation citoyenne qui a abouti en octobre 2023 au dépôt de la première double initiative de ce type dans le Canton de Vaud avec près de 40'000 signatures pour l’ensemble des textes.